Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 12/12/1991
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le nombre des mises à disposition des personnels enseignants prévues dans le projet de budget 1992. En effet, depuis la suppression des mises à disposition décidée par le ministre en 1986, les associations périscolaires ont dû faire face à des difficultés insurmontables d'encadrement et de gestion financière. Depuis 1989, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé à rétablir progressivement ces mises à disposition : ce fut le cas en 1989 pour 250 postes d'instituteurs ; en 1990, il n'y en eut que 100 (50 instituteurs, 50 certifiés) et en 1991 il n'y en eut aucun. Il s'étonne de cette remise en question d'un engagement pris pour un rétablissement régulier de tous les postes mis à disposition. En effet, il est convaincu du rôle primordial joué par les associations en milieu non scolaire et du rôle éducatif qu'elles assument dans la formation de la jeunesse. Remplissant une mission de service public, contribuant à la réussite scoalaire, culturelle, personnelle des enfants et des adolescents, ces associations ont besoin de moyens financiers, mais aussi et surtout de personnels compétents qui oeuvrent dans ce but. Il lui demande donc de prévoir la création de 200 postes de professeurs des écoles et d'instituteurs mis à disposition d'organismes complémentaires de l'enseignement public sur le budget 1992.
- page 2756
Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/03/1992
Réponse. - Le projet de budget pour 1991 a été élaboré dans un contexte particulier de maîtrise des dépenses publiques ; c'est pourquoi les emplois créés dans le cadre de ce budget ont été affectés prioritairement aux besoins de l'enseignement et il n'a pu être obtenu de moyens supplémentaires. Pour les mêmes raisons, seuls trente emplois nouveaux ont été ouverts à compter du 1er janvier au budget de 1992, au bénéfice des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public concernées par la mesure de suppression des mises à disposition intervenue au 1er septembre 1987. Ces trente emplois ont été répartis entre les associations au prorata du nombre d'emplois que chacune d'elles avait perdu. La perspective retenue par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale est celle d'un rétablissement progressif des mises à disposition auprès des associations périscolaires, dans le cadre des moyens annuellement ouverts à ce titre en loi de finances. A cetégard, de nouvelles mesures sont à l'étude pour 1993.
- page 620
Page mise à jour le