Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 02/01/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser l'état actuel de publication de la circulaire sur l'intéressement et la participation, en application de la loi n° 90-1002 du 7 novembre 1990 qui serait " bloquée depuis trois mois par Bercy ", après avoir été signée par les autres minsitres concernés. (Le Nouvel Economiste n° 824, 13 décembre 1991.)
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/03/1992
Réponse. - La circulaire interministérielle à laquelle fait référence l'honorable parlementaire a été signée par l'ensemble des ministres compétents. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 janvier 1992.
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