Question de M. DUBOSCQ Franz (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 16/01/1992
M. Franz Duboscq attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les difficultés rencontrées par les centres sociaux pour mener à bien leur mission. Ils s'inquiètent, à juste titre, de la dégradation de l'aide que l'Etat leur accorde. Depuis 1989, cette contribution est restée stationnaire à 41 400 francs par poste, ce qui équivaut à une baisse sensible en francs constants. De plus, une baisse de 10 p. 100 a été annoncée par le ministère du budget, soit une perte de 4 140 F par poste. Ces crédits ont par ailleurs été versés très tardivement pour l'exercice 1991 : le premier acompte de 24 p. 100 au mois de novembre et aucune certitude n'a été donnée sur le versement du solde (76 p. 100). Cette situation est encore aggravée par le risque réel de baisse de crédits pour 1992 du Fonds national d'aide à la vie associative (F.N.D.V.A.), qui soutient les actions de formation des bénévoles, et par la suppression de la contribution du ministère de la formation professionnelle pour la formation des animateurs. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre en faveur des centres sociaux afin que ceux-ci puissent poursuivre leur action dans de bonnes conditions.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/02/1992
Réponse. - Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui représente environ 367 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (E.U.P.) est stationnaire depuis quelques années ; le label E.U.P., venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la très grande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventionsversées par le ministère en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passé de 17,06 MF en 1988 à 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (D.E.F.A.) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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