Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 23/01/1992
M. Christian Bonnet rappelle à M. le ministre de l'intérieur que le bois de Boulogne, aujourd'hui au premier rang de l'actualité, est peuplé de ressortissants étrangers qui ont obtenu dans nos consulats un visa touristique. Il lui demande s'il ne serait pas plus efficace de tarir le flux de cette source indésirable en priant sont collègue ministre des affaires étrangères de diffuser des directives draconiennes aux postes diplomatiques concernés plutôt que de mettre en place, en bout de chaîne, un dispositif lourd de nature à transférer le mal sur d'autres quartiers de la capitale.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/04/1992
Réponse. - Contrôler à la source le flux de l'immigration clandestine est l'un des principaux objectifs du gouvernement qui n'a cessé depuis la loi du 2 août 1989, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, de renforcer les moyens juridiques et matériels visant à assurer la maîtrise des flux migratoires. L'opération du Bois de Boulogne n'est qu'une opération ponctuelle qui ne saurait en elle-même être efficace, si elle ne s'inscrivait dans une politique d'ensemble dont les objectifs ont été réaffirmés par le comité interministériel sur la maîtrise des flux migratoires du 9 juillet 1991. Tous les maillons de la chaîne migratoire sont concernés. Pour les contrôles des entrées, nos postes diplomatiques et consulaires ont reçu les instructions appropriées pour faire preuve d'une vigilance accrue au niveau de la délivrance des visas en s'assurant que les demandeurs ne sont pas des candidats potentiels à l'immigration irrégulière ou des personnes susceptibles de se livrer à des activités illicites. A cet égard, l'efficacité de leur contrôle a été notablement renforcée par l'instauration, par décret du 30 août 1991, d'une nouvelle procédure de délivrance du certificat d'hébergement. Tout étranger relevant du régime général, qui vient de France pour un séjour d'une durée de 3 mois au moins à l'occasion d'une visite parentale ou privée, doit produire ce document signé de la personne qui l'accueille et revêtu du visa du maire. Cette procédure limite les certificats de complaisance et renforce l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière. Par ailleurs les préfets se sont vu conférer par décret du 1er octobre 1991 le pouvoir d'abroger les visas de court séjour des étrangers qui, entrés en France sous prétexte d'une visite familiale, touristique ou pour affaires, mettent à profit leur séjour pour exercer une activité professionnelle, chercher à s'établir ou porter atteinte à l'ordre public. L'opération citée par l'honorable parlementaire a permis de prononcer de telles abrogations de visa.
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