Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 30/01/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les travaux du " Comité Europe ", installé à son ministère le 17 septembre 1991. Il lui demande notamment l'état actuel de la " nécessaire mobilisation de l'ensemble du personnel du ministère autour de la construction européenne ", selon l'annonce faite par son communiqué du 17 septembre 1991.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/05/1992
Réponse. - Compte tenu des perspectives de la construction de l'Europe, la mobilisation du personnel du ministère chargé de l'équipement autour des questions communautaires est un objectif primordial. D'ores et déjà un certain nombre d'actions ont été engagées. Il convient de souligner en premier lieu que l'existence du " Comité Europe " où se réunissent les directeurs de l'administration centrale sous l'autorité du ministre ou de son directeur de cabinet sur le thème de l'Europe a un impact mobilisateur sur l'encadrement de l'administration centrale puisque les travaux de cet organisme sont largement diffusés dans les directions et services. Diverses autres actions de sensibilisation et de promotion sont engagées. Depuis trois ans les centres interrégionaux de formation professionnelle (C.I.F.P.) organisent des stages et " forum " sur le thème de l'Europe. En 1990 et 1991, 30 actions ont rassemblé un millier environ de participants. En 1992 et 1993, outre la poursuite de la formation à l'Europe dans les C.I.F.P., qui sera renforcée et étendue à l'ensemble de l'encadrement, des séminaires de deux jours à Bruxelles seront organisés à l'intention des chefs des services extérieurs. En outre, au cours du troisième trimestre 1992, un séminaire rassemblant les dirigeants des écoles relevant du ministère est prévu. Trois thèmes de réflexion seront abordés : prise en compte de la dimension européenne dans la formation ; échanges d'expériences et d'actions menées par les écoles en relation avec leurs partenaires européens ; évolution, dans la construction européenne, des métiers auxquels préparent les écoles. Enfin pour sensibiliser l'ensemble du personnel, au-delà du personnel d'encadrement, la revue du ministère Equipement Magazine, destinée au personnel se mobilise sur l'Europe. Un article intitulé " L'Equipement pense européen " a été publié dans le numéro de décembre 1991. Il est prévu de publier un autre article sur les conséquences des accords de Maastricht sur les activités du ministère.
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