Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 08/04/1992
M. Jean Simonin appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur les dispositions du décret n° 91-396 du 24 avril 1991 modifiant les articles R. 77 et R. 150 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, relatif aux conditions d'octroi du traitement lié à ces décorations. En conséquence, il lui demande s'il n'estime pas opportun de revenir sur une décision qui porte gravement atteinte à une marque traditionnelle de reconnaissance de la nation envers ses serviteurs les plus méritants et dont le coût budgétaire est minime.
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