Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 06/02/1992
M. Paul Alduy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre considérable d'individus sans domicile fixe (S.D.F.), zonards et clochards qui séjournent dans certains lieux des centres-villes jusque très tard dans la soirée. Riverains, commerçants supportent journellement toutes sortes de nuisances de ces individus et de nombreux habitants évitent certaines artères des centres-villes par crainte d'agressions. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme à la prolifération du vagabondage des individus sans domicile fixe (S.D.F.) particulièrement nocif dans le centre des villes, surtout sur le pourtour méditerranéen. La police est à l'heure actuelle complètement désarmée face à cette situation qui porte un grave préjudice à la sécurité et à l'hygiène des citoyens. Pour quelles raisons le Gouvernement s'obstine-t-il à ne pas appliquer les dispositions en vigueur prévues par les articles 269 et suivants du code pénal sur le vagabondage.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/05/1992
Réponse. - Dans le cadre de leur mission générale de surveillance de la voie publique, les policiers sont particulièrement attentifs aux différentes manifestations de marginalité, notamment certaines formes de mendicité qui peuvent se traduire par des troubles à l'ordre public. A cet égard, des dispositions spécifiques sont prises partout où ce phénomène semble se développer, ce qui n'est pas général mais plutôt propre à certains lieux et périodes de l'année. Celles-ci consistent notamment à accentuer les contrôles sur la voie publique, développer l'ilôtage et prévoir les moyens d'intervention adaptés. Les interpellations effectuées dans le cadre du flagrant délit se traduisent par des procédures transmises à l'autorité judiciaire, qui décide seule de l'opportunité des poursuites. Par ailleurs, pour prévenir la dérive vers la marginalité ou la délinquance des jeunes en difficulté ou défavorisés, la police nationale participe chaque année au dispositif interministériel mis en place en faveur de ces jeunes, pendant l'été dans les secteurs très urbanisés. Elle anime ainsi 41 centres de loisirs pour les adolescents et participe à 132 opérations prévention été. Au total, 725 fonctionnaires de police ont mené en 1991, seuls ou avec les travailleurs sociaux, des actions de prévention, et 8 660 jeunes en moyenne, durant chacun des mois de juillet et août 1991, ont été quotidiennement concernés par ces opérations. D'autre part, des fonctionnaires spécialisés des brigades des mineurs sont affectés au renfort des polices urbaines dans les centres qui voient leur population s'accroître pendant les mois d'été. Enfin, il échoit aux maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police de faire appliquer la réglementation sur la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
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