Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/02/1992
M. André Fosset expose à Mme le Premier ministre qu'après la présentation au Parlement par son prédécesseur d'un " livre blanc des retraites ", la publication d'un document dit " rapport Cottave ", puis l'annonce par M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de son intention de confier une mission d'étude à un ancien collaborateur d'un précédent Premier ministre, les Françaises et les Français, que préoccupe ce foisonnement de missions, de commissions, d'études et de plans pour l'avenir de leurs retraites, souhaiteraient être fixés rapidement maintenant sur les intentions du Gouvernement et sur les moyens concrets envisagés pour les mettre en oeuvre. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître dès que possible les orientations qu'elle compte proposer dans ce domaine, en conformité avec ses objectifs de progrès social et de réalisme économique qu'elle s'est fixés.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 16/04/1992
Réponse. - En vue d'assurer la perennité de nos régimes de retraite, notamment du régime général d'assurance vieillesse des salariés, sur le moyen et le long terme, le Gouvernement a engagé un large débat dans l'opinion publique. Ainsi une mission de quatre membres a été mise en place, sous la présidence de M. Cottave, chargée de rendre compte au Gouvernement de l'état des réflexions et des consensus sur les scénarios possibles d'adaptation des régimes de retraite, décrits dans le livre blanc sur les retraites. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a également été confiée à M. Bernard Brunhes. Ce large débat nécessaire, compte tenu des enjeux sociaux et financiers d'une adaptation de nos régimes de retraite, devrait permettre au Gouvernement de proposer dans les prochains mois les réformes nécessaires.
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