Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 06/02/1992
M. Michel Rufin attire à nouveau l'attention de Mme le Premier ministre sur la profonde indignation engendrée par les dispositions du décret n° 91-396 du 24 avril 1991 modifiant, dans un sens restrictif, les articles R. 77 et R. 150 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, relatifs aux conditions d'octroi du traitement lié à ces décorations. Les réactions négatives à ce décret sont motivées non par l'intérêt matériel que représente ce traitement purement symbolique, mais par le fait qu'il dévalorise les décorations concernées, portant ainsi atteinte à des marques essentielles de reconnaissance de la nation envers ses meilleurs serviteurs. Incontestablement, c'est une faute que rien ne justifie, et surtout pas des considérations de rigueur budgétaire. Devant la vigueur des protestations, le Gouvernement a voulu préciser sa position mais à mon avis, sur le fond, rien n'a été réglé. Aussi lui demande-t-il de réexaminer la question et de rapporter ladécision prise.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/03/1992
Réponse. - Le Premier ministre n'envisage pas de revenir sur la décision de suppression du traitement attaché à la Légion d'honneur et à la médaille militaire et ne peut que confirmer à l'honorable parlementaire les termes de la réponse qui a été faite aux nombreuses interventions de ses collègues à ce propos.
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