Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/02/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur la situation de la population sportive d'Ile-de-France qui rassemble quelque 2 millions de licenciés et plus de 3 000 athlètes d'élite régionale, pépinière de la prochaine élite nationale et ne dispose pour ses entraînements que de deux centres régionaux d'éducation physique et sportive, l'un situé à Châtenay-Malabry dans les Hauts-de-Seine, l'autre à Montry en Seine-et-Marne à proximité du futur Euro-Disney. Ces deux établissements ayant un caractère strictement régional ne sauraient être visés par les mesures de délocalisation qui ne peuvent s'appliquer qu'à des institutions de compétence nationale. Il lui demande donc de bien vouloir confirmer qu'il ne saurait être question, comme le bruit en a couru, de fermer, au titre de la délocalisation, le C.R.E.P.S. de Montry.
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Transmise au ministère : Jeunesse et sports
Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 16/04/1992
Réponse. - L'Ile-de-France concentre aujourd'hui 18,8 p. 100 de la population française sur seulement 2 p. 100 du territoire national. Les terrains y sont de plus en plus rares et chers, les réseaux de transport sont déjà saturés. Pour éviter l'asphyxie qui menace la région et dans un souci de réel aménagement du territoire, le Gouvernement a décidé d'orienter les flux d'emplois vers la province, notamment en transférant d'ici à la fin du siècle 30 000 emplois publics sur les 550 000 concentrés dans la capitale ou sa proche banlieue, chaque ministère étant tenu dans un premier temps de transférer 5 p. 100 de ses effectifs de référence. Quatre établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports sont actuellement implantés en région Ile-de-France : l'Institut national du sport et de l'éducation physique (I.N.S.E.P.) à Paris 12e ; l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (I.N.J.E.P.) à Marly-le-Roi ; les centres d'éducation populaire et de sports de Chatenay-malabry et de Montry, qui sont des établissements nationaux depuis 1986. Ils représentent un important potentiel de formation et d'accueil qu'il a paru possible de réduire sans remettre en cause les nombreux accès aux métiers du sport, de l'éducation populaire et de l'animation pour la jeunesse qui sont offerts dans la région parisienne. Le comité interministériel d'aménagement du territoire, réuni le 29 janvier 1992, a décidé le transfert en Corse du centre d'éducation populaire et de sport installé à Montry. La région Corse ne compte en effet aucun établissement public national de formation, alors même que le développement du tourisme suscite dans l'île la création d'emplois ouverts à des diplômés d'Etat. Le calendrier du transfert ainsi que le cahier général des charges de l'opération sont actuellement en cours d'élaboration. Il est précisé que d'importantes mesures sociales d'accompagnement ont été adoptées par le Gouvernement, sous forme d'indemnités, d'aides au logement et au travail des conjoints, de dispositions visant à faciliter la vie familiale et la scolarisation des enfants. Ces mesures bénéficieront à tous les agents publics qui souhaiteront accompagner l'établissement, les mutations s'effectuant sur la base du seul volontariat. Tous les agents désireux de demeurer dans la région Ile-de-France sont assurés d'y retrouver un emploi, dans leur propre administration ou après accords interministériels. Quant au domaine actuellement occupé par le C.R.E.P.S. de Montry, son affectation sera décidée par le Gouvernement au cours des prochains mois en prenant en compte les projets des collectivités locales et les attentes du mouvement sportif et associatif.
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