Question de M. MONORY René (Vienne - UC) publiée le 13/02/1992
M. René Monory attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les très vives préoccupations exprimées par les responsables et les membres de la fédération du négoce agricole, lesquels souhaiteraient que puisse être opérée une adaptation de la fiscalité s'appliquant à ces entreprises, dans la mesure où elles risquent d'enregistrer une baisse moyenne de leur chiffre d'affaires de plus de 27 p. 100 en 1992, du fait des difficultés afférentes à l'ensemble du secteur agricole. Ces entreprises souhaiteraient notamment un aménagement de la taxe professionelle et de la taxe foncière, la prise en compte des investissements réalisés par un réaménagement des amortissements en durée ou en taux d'emprunts. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.
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La question est caduque
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