Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 20/02/1992
M. André Fosset appelle l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur le fait que l'Etat français est un important émetteur d'obligations en écus. Certes, il a toujours encouragé le développement de l'écu en favorisant notamment les émissions en écus des établissements publics bénéficiant de sa garantie. Mais, puisque l'usage de l'écu sur le marché obligataire par les entreprises et banques françaises sera possible si l'accès au marché est élargi et non plus seulement réservé aux " bonnes signatures ", il lui demande de lui préciser les mesures susceptibles d'être prises pour encourager et favoriser les émissions privées en écus, en France, sur le marché obligataire, dans une perspective européenne.
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La question est caduque
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