Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 20/02/1992
M. Maurice Blin précise à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, que les personnels des réseaux d'aide spécialisée (rééducateurs et psychologues), les conseillers pédagogiques et l'inspecteur de l'éducation nationale viennent de voir réduites leurs possibilités de déplacements à un niveau tel qu'il leur est pratiquement interdit d'intervenir en dehors de l'agglomération de leurs résidences administratives respectives (Vouziers - Buzancy - Juniville pour les personnels des réseaux d'aide spécialisée et Vouziers pour le conseiller pédagogique et l'inspecteur). Il lui rappelle leur attachement au maintien en milieu rural d'une école maternelle et élémentaire de qualité et les actions d'accompagnement importantes consenties en vue de cet objectif : participation aux frais de fonctionnement des regroupements pédagogiques, charges des transports scolaires, frais de surveillance dans les transports et les restaurants scolaires et aide aux familles pour les repas des élèves des classes élémentaires, gestion des restaurants scolaires. Il lui indique que cette mesure pénalise les élèves du secteur rural en privant les enseignants nouvellement nommés de l'aide du conseiller pédagogique et de l'inspecteur de l'éducation nationale et les enfants en difficulté du soutien des personnels du réseau d'aide spécialisée. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour que les missions des personnels touchés par la mesure de restriction prise puissent être à nouveau assurées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/03/1992
Réponse. - La levée des mesures de régulation budgétaire a permis de déléguer aux services rectoraux et départementaux des différentes académies le reliquat des dotations annuelles. Les inspecteurs d'académies sont ainsi en mesure de faire face aux besoins prioritaires. Enfin, la loi de finances pour 1992 inclut des mesures nouvelles destinées à améliorer la prise en charge des besoins des services académiques en matière de frais de déplacement.
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