Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 20/02/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de lui préciser l'état actuel du financement de la Grande Arche de la Défense, " ce monument phare de l'architecture des années 1990 ", qualifié de " grand projet présidentiel ". Deux ans et demi après son inauguration, ce projet de 3,7 milliards de francs qui n'a pas été financé sur crédits budgétaires mérite cependant, compte tenu de son ampleur, quelque clarification, d'autant qu'au terme d'un arbitrage rendu par le ministère de l'équipement en 1988 divers partenaires financiers ont été associés à la caisse des dépôts. Il lui demande donc toutes précisions sur les conditions financières de la réalisation et du fonctionnement de ce projet présidentiel. (Le Nouvel économiste, n° 831, 7 février 1992.)
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La question est caduque
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