Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 27/02/1992
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le classement en site écologique d'intérêt national du massif de Rambouillet (Yvelines). Au printemps 1991, M. le préfet de la région d'Ile-de-France annonçait le classement prochain du massif forestier de Rambouillet en site écologique d'intérêt national. Par courrier en date du 1er juillet 1991, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Rambouillet en informait les maires. A l'occasion de la séance du 30 novembre 1991 au Sénat, M. Gérard Larcher interrogeait M. le ministre délégué à l'environnement sur le même sujet. Il souhaite aujourd'hui connaître exactement où en est la procédure de classement sur laquelle aucune information nouvelle n'a été apportée aux élus locaux et sous quel délai cette mesure nécessaire devrait être prononcée.
- page 464
Réponse du ministère : Environnement publiée le 07/05/1992
Réponse. - Le massif forestier de Rambouillet doit faire l'objet d'une vigilance particulière en raison de son intérêt écologique majeur. C'est pourquoi, dans le cadre de la préparation du projet de schéma directeur pour l'Ile-de-France, les services du ministère de l'environnement ont identifié des sites d'intérêt écologique qui, d'ailleurs, correspondent en général à des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, dont l'inventaire a été achevé au niveau national. C'est ce que les spécialistes appellent " l'inventaire des Z.N.I.E.F.F. ". Les services du ministère de l'environnement ont distingué les sites écologiques d'intérêt international, comme la forêt de Fontainebleau, les sites d'intérêt national, comme la forêt de Rambouillet, et les sites d'intérêts régional et local. Cette hiérarchie était évidemment fonction de la rareté relative des richesses contenues dans chaque zone ; de ce point de vue, la forêt de Rambouillet s'inscrit dans la catégorie des sites d'intérêt national. C'est dire son importance. Ces appellations, de même que l'inscription à l'inventaire des Z.N.I.E.F.F., constituent non pas des procédures autoritaires, mais des outils de travail mis à la disposition de tous les acteurs soucieux de la protection de la nature. Il appartient donc aux acteurs locaux, notamment à tous les élus, de prendre des initiatives en la matière et d'assumer des choix qui sont parfois difficiles. Mais la forêt de Rambouillet et ses lisières, espace d'intérêt national, doivent être bien protégées par ce schéma directeur en cours de révision, qui doit notamment préserver la cohérence non seulement du massif, mais aussi - c'est en effet la particularité de la forêt de Rambouillet - de ses dépendances et des terres agricoles, lesquelles font partie intégrante de son écosystème. C'est pourquoi, dans le cadre de ses attributions, M. le ministre de l'agriculture et de la forêt a demandé au préfet et à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'instruire une procédure de classement de la forêt de Rambouillet en " forêt de protection ". Peuvent être ainsi classés, quels que soient leurs propriétaires, les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être des populations : c'est le cas de la forêt de Rambouillet. Cette procédure, qui aboutirait à soumettre les bois concernés à un régime forestier spécial, a été annoncée aux maires par le représentant de l'Etat, en 1991. Elle s'inscrit dans un programme de protection des forêts périurbaines d'Ile-de-France gérées par l'Office national des forêts. L'instruction en est au stade de la délimitation du périmètre par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines. Il conviendrait donc que l'honorable parlementaire se rapproche du préfet du département des Yvelines,en vue d'une réunion avec le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, afin de procéder à un échange de vues sur la délimitation de ce périmètre.
- page 1087
Page mise à jour le