Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 05/03/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation contestée par l'intersyndicale F.O., C.G.T., C.F.D.T. de l'équipement, à la suite de la décision liée au protocole Durafour, qui ne répond pas aux revendications raisonnables faites en matière de salaires ou de statuts. En effet, la répartition suivante qui leur est faite : catégorie C et D : 87 p. 100 ; catégorie B : 8 p. 100 ; catégorie A : 5 p. 100, est la plus mauvaise de la fonction publique et provoque, en outre, un blocage au niveau des promotions. Il est indéniable que les agents ont vu leurs fonctions évoluer (ordinateurs, comptabilité publique, contentieux, encadrement, formation, etc.). Il lui demande d'envisager une concertation, afin de réexaminer et de revaloriser les statuts et salaires des agents administratifs et de service de l'équipement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le repyramidage de la filière administrative est un objectif prioritaire pour le ministère de l'équipement, du logement et des transports, et un groupe de travail a été constitué avec les organisations syndicales. En effet, depuis deux ans, 570 emplois de secrétaires administratifs, soit une augmentation de 25 p. 100 des effectifs de ce corps, ont été créés. Ces créations représentent une perspective de promotion pour les adjoints administratifs qui s'est concrétisée par la mise en place, à leur seule intention et pour trois ans, d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services extérieurs. Ces transformations d'emplois vont être poursuivies en 1993.
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