Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 12/03/1992
M. Michel Chauty attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le fait qu'il apprit par la presse que le ministère aurait donné son accord pour la mise en place de distributeurs de préservatifs dans les établissements scolaires. La mission du système éducatif étant de former des citoyens conscients de leurs devoirs et responsables dans leur comportement personnel et collectif, cette mesure va à l'encontre de cet objectif. Elle ne peut que favoriser le vagabondage sexuel, meilleur moyen de répandre les maladies sexuellement transmissibles contre lesquelles on veut lutter. Peut-il donner la liste des autorités politiques, morales, religieuses et familiales qui ont été consultées pour cautionner cette décision ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/09/1992
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale et de la culture, dans le cadre de son action globale d'éducation à la santé a été amené, particulièrement depuis 1989, à prendre en compte la maladie du sida. En effet, l'apparition récente du sida, sa gravité, la rapidité de son évolution nécessitent qu'une information soit donnée aux élèves adolescents afin de leur permettre d'être responsables d'eux-mêmes, dans le cadre plus large d'une prévention dans le domaine des MST et du sida. Ainsi a-t-il été demandé à chaque académie de mettre en place dans les établissements du second degré des actions d'information en la matière. Au terme de deux années, une participation très active des équipes éducatives ainsi que des élèves eux-mêmes a pu être constatée. Ces actions d'information sont menées de manière à respecter la sensibilité, la personnalité et la liberté des élèves. A cet effet, elles font l'objet d'une concertation avec les interlocuteurs concernés et doivent présenter toutes les garanties quant à la compétence des intervenants. C'est dans cet esprit uniquement, et après une analyse attentive des initiatives déjà prises en la matière, que le ministre de l'éducation nationale et de la culture a invité les chefs d'établissement par note de service du 26 juin 1992 publiée au Bulletin officiel n° 27 du 2 juillet, à envisager l'installation de distributeurs de préservatifs dans leur établissement. Tout indique d'ailleurs que cette mesure rencontre l'assentiment du plus grand nombre qu'il s'agisse des élèves ou de leurs parents. Cette démarche doit s'appuyer sur les conditions précises suivantes : l'installation de distributeurs de préservatifs n'est envisageable que dans les lycées, qu'ils soient d'enseignement général, technique et professionnel ; les proviseurs qui désirent adopter cette solution doivent, au préalable, engager une concertation, non seulement avec l'ensemble de la communauté éducative, mais aussi et tout parti culièrement avec les parents d'élèves. En tout état de cause, le proviseur consultera le conseil d'administration de l'établissement. L'opération doit s'accompagner d'une journée d'information et d'une remise de documents relatifs à l'éducation à la santé sur lesquels les autotités académiques auront été conseillées ; cette action doit se situer dans le cadre d'une démarche globale d'éducation à la santé. La prévention ds MST et du sida s'inscrit dans un dispositif général de sensibilisation des jeunes à la prévention des risques, à la concervation de leur santé, à leurs rsponsabilités à l'égard de la santé d'autrui et à l'hygiène en général. Le ministre d'Etat tient à ce que cette politique de prévention soit menée avec tact et mesure dans le plus grand respect de la liberté et de l'intimité de chacun.
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