Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 12/03/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser les perspectives et les échéances du groupe de travail sur les accidents en montagne, composé de professionnels, d'élus et de responsables de l'administration, mis en place il y a quelques mois, afin notamment de relancer les campagnes de prévention et de déterminer de nouvelles conditions de remboursement des frais de secours en montagne aux communes.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 25/06/1992
Réponse. - Afin de répondre aux demandes des élus de la montagne qui souhaitent que les pratiquants de sport à risques puissent participer, soit directement, soit par le biais d'assurances, aux dépenses engagées par les services de secours mobilisés pour leur venir en aide, comme c'est déjà le cas pour le ski alpin et le ski de fond, ont été mis en place, à la fin de l'année 1991, deux groupes de travail consacrés à l'étude des problèmes des conditions de prise en charge, sur le plan de l'organisation et du financement, des secours aux accidentés dans le cadre des activités sportives et de loisirs exercées en montagne. Les travaux du groupe spécialisé sur le problème du financement, auxquels ont participé activement des représentants de villes de montagne et l'association des maires de stations de sports d'hiver viennent de s'achever et ont donné lieu à l'élaboration d'un rapport. Celui-ci va désormais faire l'objet d'une large concertation, tant auprès des administrations concernées que des associations d'élus, afin de mieux préciser les mesures susceptibles d'être prises en ce domaine.
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