Question de M. BOUSCH Jean-Eric (Moselle - RPR) publiée le 19/03/1992

M. Jean-Eric Bousch appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur un récent rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A.I.E.A.) qui relevait que 10 réacteurs soviétiques VVER-440/230 à eau pressurisée de première génération présentaient 13 défauts très dangereux pour la sécurité et 46 lacunes dangereuses. Selon d'autres experts occidentaux, près de la moitié des 58 réacteurs équipant à l'heure actuelle les centrales nucléaires de l'Europe de l'Est présentent des défauts dangereux pour la sécurité et constituent une menace potentielle pour les populations de l'ensemble de l'Europe. Il lui demande quelles initiatives il entend prendre notamment sur le plan international pour inciter les Etats de l'Europe de l'Est à faire face à cette situation et éventuellement les contraindre à prendre des mesures de fermeture des installations les plus dangereuses.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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