Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/03/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser les conditions dans lesquelles la Banque de France a mis sur pied un nouveau système de règlement-livraison de titres en bourse de Paris (Relit) qui aurait coûté 1,5 milliard de francs, une bonne partie de ces coûts ayant été consacrée à adapter le système au " règlement mensuel ", une procédure qui va pourtant disparaître d'ici à la fin de l'année (La Lettre de l'Expansion, 17 février 1992, n° 1095).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 17/09/1992
Réponse. - Le système de règlement-livraison Relit est un système de place, conçu et mis en oeuvre conjointement par les organismes de place comme la Société des bourses françaises et la Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (Sicovam), par la Banque de France, les établissements bancaires et les sociétés de bourse. Le coût de ce système financé par le fonds de modernisation de la Bourse, essentiellement grâce à un prélèvement effectué sur les courtages de 1986 à 1989, a été de 776 millions de francs. Les sociétés de bourse et établissements bancaires ont investi également pour se connecter à Relit, pour un coût total difficile à évaluer puisque nombre d'établissements ont réalisé à cette occasion des investissements connexes pour moderniser leurs chaînes informatiques de traitement des opérations sur titres. Le système Relit a bien entendu été conçu pour pouvoir assurer les dénouements relatifs à toutes les négociations susceptibles de se dérouler sur le marché à la date de sa mise en oeuvre, et donc aux opérations du marché à règlement mensuel qui est, de loin, le plus actif de la cote française. Attendre, pour mettre en place Relit, la suppression du marché à règlement mensuel, dont le principe a été adopté par le conseil des bourses de valeurs, mais qui n'interviendra pas avant fin 1993, aurait fait perdre à Paris un atout très important dans la compétition qui l'oppose aux autres grandes places européennes. En effet, Relit, dont la mise en place a été achevée en 1992, accroît considérablement la sécurité, la rapidité et l'efficacité des règlements et livraisons de titres. Ainsi, désormais, les transactions sur actions se dénouent en trois jours au lieu de quinze auparavant, qui est encore la norme sur beaucoup de places. Il permet en outre de réduire sensiblement les coûts de dénouement des opérations. Relit constitue donc un investissement rentable pour la place, qui ne devait pas être différé.
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