Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 19/03/1992
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des personnels de la fonction publique hospitalière exerçant la fonction de brancardier. En effet, la fonction de brancardier lui paraît revêtir une spécificité justifiant la création d'un statut particulier de catégorie C, distinct de celui des A.S.H. (agents de service hospitalier) et des A.S.H. qualifiés, dont le décret statutaire prévoit qu'ils sont, pour les premiers, " chargés des travaux matériels dans les services accueillant les malades " et, pour les seconds, " chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins " et qu'ils " participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades ". Il fait observer que la spécificité de ces fonctions nécessite l'acquisition et la mise en oeuvre de connaissances particulières dans le domaine des relations avec les malades et des techniques de manutention. Par ailleurs, il observe que, devant l'absence de reconnaissance d'un statut spécifique au plan national, certains établissements ont été conduits à créer des statuts locaux au profit de ces catégories de personnel, rompant ainsi l'égalité de traitement dont devraient normalement bénéficier les personnels exerçant des fonctions identiques dans l'administration hospitalière. En conséquence, il lui demande s'il compte prendre des dispositions afin de reconnaître officiellement à ces agents un statut particulier, différent de celui des A.S.H. et des A.S.H. qualifiés.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/07/1992
Réponse. - Il ne paraît pas opportun de multiplier les statuts particuliers qui rendent plus difficile la gestion des personnels hospitaliers et sont un frein à leur mobilité fonctionnelle. Il est donc préférable de ne pas créer un statut spécifique de brancardier et de confier cette fonction aux agents de service hospitalier, dont le statut a été revalorisé en application du protocole d'accord du 9 février 1990.
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