Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 26/03/1992
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur l'inquiétude de la chambre régionale d'agriculture " Alsace " face aux tentatives d'affaiblissement de l'Europe verte dans la mise en oeuvre de la réforme de la P.A.C. Il lui demande ainsi quelle position compte adopter le Gouvernement relativement au projet de réforme de la politique agricole commune. Comment seront liées cette évolution et les négociations du G.A.T.T., ces dernières nécessitant qu'il soit fait preuve de la plus grande fermeté pour qu'une résistance déterminée puisse être manifestée face aux tentatives d'hégémonie dans les négociations agricoles du G.A.T.T.
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La question est caduque
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