Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 31/03/1992
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la nécessité de réaffirmer l'existence et le fonctionnement du droit à réparation, dû aux anciens combattants, tel qu'il résulte de la loi de 1919 et de ses modifications, au seuil de l'unification des législations européennes. La restriction des moyens alloués aux services départementaux de l'Office national des anciens combattants, remet en cause, chaque jour un peu plus, le rôle qui lui appartient, en soulignant le caractère inique d'orientations économiques et politiques inacceptables, puisqu'elles pénalisent le monde des anciens combattants. Par conséquent, il lui demande les mesures qu'il envisage de retenir, pour doter les structures de l'action sociale en question, des moyens qui n'auraient jamais dû lui être soustraits, et les dispositions qu'il compte faire confirmer, pour pérenniser, par delà l'unification des législations européennes, le droitinaliénable à réparation dû aux anciens combattants, dans le respect des engagements pris par notre nation.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 16/07/1992
Réponse. - Il est exact que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre s'est vu amputé en 1992 d'une cinquantaine d'emplois budgétaires. Mais il faut dire que la participation du département ministériel à la déflation globale des effectifs a été fixée à 400 emplois ; il n'a donc pas été possible au secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre d'exonérer totalement l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la contribution générale imposée à l'ensemble des services de l'Etat. Cependant le plan de modernisation d'un montant de 10 MF qui sera mis en oeuvre par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en 1992, doit lui permettre, par notamment une informatisation de ses services et une meilleure qualification de ses agents, de continuer à assurer les missions qui sont les siennes à un même niveau de qualité. Les conditions de travail nettement améliorées dans les services de l'établissement public seront ainsi de nature à répondre de façon efficace aux besoins des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre.
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