Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 09/04/1992
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur la décision du 9 janvier 1992 portant signature du contrat de plan entre le président de La Poste et l'Etat. Ce contrat de plan, particulièrement draconien pour La Poste va conduire ses dirigeants à mener une politique de suppression d'emplois, à ne pas respecter les engagements pris dans le domaine social et à fermer la plupart des petits bureaux de poste en milieu rural. Il lui demande, en conséquence, quelles initiatives et mesures il compte prendre pour éviter de telles situations et comment il entend rassurer les personnels des postes sur leur devenir.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 25/06/1992
Réponse. - Conformément à l'article 9 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, le contrat de plan entre l'Etat et La Poste, signé le 9 janvier 1992, permet de fixer les missions et objectifs de l'exploitant public, ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'élaboration de ce document a donné lieu à un travail approfondi entre le Gouvernement et l'ensemble des interlocuteurs responsables avec lui de l'avenir de La Poste : la commission supérieure du service public, le conseil d'administration de l'exploitant et les organisations syndicales. Ce contrat de plan s'inscrit dans une double logique de développement des différents métiers de La Poste et d'amélioration de sa qualité de service. Par ailleurs, il contient un objectif d'équilibre financier. Dans un souci d'optimisation de ses moyens, La Poste s'engage à ajuster la forme que revêt sa présence en zone rurale à l'évolution du trafic postal et de la demande de services financiers, en accord avec la politique d'aménagement du territoire qui vise à assurer un développement harmonieux du monde rural. Ces adaptations s'effectueront dans le cadre des schémas départementaux de présence postale, après qu'une large concertation ait eu lieu au sein des conseils postaux locaux. Aussi, le contrat de plan met-il l'accent sur les missions et les orientations stratégiques en matière de présence postale. En outre, La Poste sera amenée à développer des pratiques de polyvalence des services afin d'optimiser le maintien et l'utilisation de son réseau. En tout état de cause, le contrat de plan fixe les objectifs généraux de la politique des ressources humaines, et notamment le respect de l'application du volet social de la réforme. Ce contrat de plan a été établi avec réalisme et responsabilité. La mise en oeuvre sera suivie avec attention afin que les orientations du contrat, déterminées dans l'esprit des textes fondateurs de la réforme des postes et télécommunications, soient respectées.
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