Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 09/04/1992

M. Jacques Delong attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique dite de délocalisation instaurée de façon spectaculaire et médiatique il y a quelque temps. Cependant, s'il est tout à fait plausible et souhaitable de délocaliser les organismes de gestion, il est par contre irrationnel de déménager les organismes de décisions sans cesse en liaison avec leur ministère de tutelle d'une part, et d'autre part les associations, syndicats, organisations qui travaillent à la fois avec les ministères de tutelle et les organisations de décisions en question. L'Office national des forêts est un exemple éclatant de l'inconséquence d'une telle décision. Mais, le fond du problème est que toutes ces délocalisations se sont faites vers des départements et surtout des villes dont aucune n'a moins de 60 000 à 70 000 habitants. Rien n'a été fait pour revaloriser les départements les moins peuplés, par exemple le département de la Haute-Marne, dont la ville préfecture à moins de 30 000 habitants. Or, ce sont justement ces types de départements pour lesquels certaines délocalisations pourraient devenir un véritable aménagement du territoire. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour montrer la sollicitude du Gouvernement envers les pauvres départements et non envers les riches, en délocalisant en Haute-Marne un des services qui peuvent sans inconvénient quitter Paris et pour se faire aller plus loin que la Seine-Saint-Denis.

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La question est caduque

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