Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 09/04/1992
M. Georges Berchet demande à M. le ministre de l'économie et des finances, s'il est exact que les projets routiers du volet forestier du programme 5 B de la C.E.E., lequel suppose une affectation de crédits à un niveau préalablement négocié et harmonisé, soient menacés du fait d'une réduction des crédits du budget complémentaire de l'Etat et du Fonds forestier national.
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La question est caduque
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