Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 16/04/1992
M. Joseph Caupert expose à M. le ministre des postes et télécommunications que le contrat de plan signé le 9 janvier dernier entre La Poste et l'Etat fait apparaître un déficit estimé à 2,8 milliards de francs susceptible d'entraîner la suppression de 2 000 emplois par an. Il est ainsi à craindre que ces suppressions d'emplois aient pour premières conséquences la fermeture des bureaux de poste en milieu rural, ce qui serait en totale contradiction avec les engagements antérieurs du Gouvernement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en ce qui concerne la mise en oeuvre de ce contrat de plan et spécialement l'avenir de La Poste en milieu rural.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 25/06/1992
Réponse. - Conformément à l'article 9 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, le contrat de plan entre l'Etat et La Poste, signé le 9 janvier 1992, permet de fixer les missions et objectifs de l'exploitant public, ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'élaboration de ce document a donné lieu à un travail approfondi entre le Gouvernement et l'ensemble des interlocuteurs responsables avec lui de l'avenir de La Poste : la commission supérieure du service public, le conseil d'administration de l'exploitant et les organisations syndicales. Ce contrat de plan s'inscrit dans une double logique de développement des différents métiers de La Poste et d'amélioration de sa qualité de service. Par ailleurs, il contient un objectif de respect d'équilibre financier. Dans ce cadre, La Poste s'engage à adapter la forme que revêt sa présence en zone rurale à l'évolution du trafic postal et de la demande de services financiers, en accord avec la politique d'aménagement du territoire qui vise à assurer un développement harmonieux du monde rural. Ces adaptations s'effectueront dans le cadre des schémas départementaux de présence postale, après qu'une large concertation ait eu lieu au sein des conseils postaux locaux. Aussi, le contrat de plan met-il l'accent sur les missions et les orientations stratégiques en matière de présence postale. En outre La Poste sera amenée à développer des pratiques de polyvalence des services afin d'optimiser le maintien et l'utilisation de son réseau. En tout état de cause, le contrat de plan fixe les objectifs généraux de la politique des ressources humaines, et notamment le respect de l'application du volet social de la réforme. Ce contrat de plan a été établi avec réalisme et responsabilité. La mise en oeuvre sera suivie avec attention afin que les orientations du contrat, déterminées dans l'esprit des textes fondateurs de la réforme des postes et télécommunications, soient respectées.
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