Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 16/04/1992
M. Albert Voilquin attire, une fois encore, l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur le retour, cette année, à l'heure d'été, et ce malgré l'opposition de près des deux tiers de nos compatriotes, avec les inconvénients indéniables qui en découlent, au détriment de l'équilibre et de la santé d'un grand nombre de personnes. Il convient d'ajouter à cette mesure obsolète que, au moment où l'on préconise le respect de la nature et de l'environnement, cette heure nous met en avance de deux heures par rapport à l'heure solaire, ce qui est navrant. Mesure européenne, certes, mais défi au bon sens et qui devrait pouvoir être utilisée pour la dernière année. Il lui demande son avis à ce sujet.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/07/1992
Réponse. - Instaurée en France en 1979, l'heure d'été est actuellement appliquée dans le cadre de la Communauté économique européenne : la 5e directive du Conseil des communautés européennes, en date du 21 décembre 1988, avait reconduit en effet le régime de l'heure d'été pour les années 1990, 1991 et 1992, pour l'ensemble des pays membres. La reconduction de ce régime au-delà de 1992 par une nouvelle directive a été proposée par la Commission européenne. Cependant celle-ci, consciente des critiques adressées au système de la " double " heure, a proposé de limiter l'application de la 6e directive à deux années (alors que les précédentes s'appliquaient à trois ans). Tous les autres Etats-membres ayant souhaité la reconduction de cette mesure, la France a accepté de lever la réserve qu'elle avait formulée. En effet le régime horaire adopté doit l'être par l'ensemble des pays de la Communauté : l'intensification des échanges européens implique une harmonisation, sous peine de créer des difficultés pratiques considérables, notamment dans le secteur des transports. Mais la France a demandé que des débats d'experts préparent dès à présent la décision qui sera prise pour 1995 et les années suivantes, en indiquant qu'il s'est créé en France un courant d'opinion qui conteste les avantages de l'heure d'été. Elle a fait état du rapport parlementaire élaboré par Mme Ségolène Royal, qui préconise le maintien de la même heure toute l'année et signifié que l'existence d'un débat d'opinion, même mesuré, sur cette question, justifie que l'on évalue le système avant de procéder à sa reconduction. La Commission a affirmé son intention de poursuivre dans les meilleurs délais les études qu'elle a réalisées, notamment dans le domaine de la santé et de l'environnement, et de lancer toute étude nécessaire, en collaboration avec les représentants des milieux intéressés et les experts nationaux des Etats-membres, de manière à disposer de l'appréciation la plus complète possible de l'état et des perspectives de ce dossier.
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