Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 16/04/1992
M. Charles de Cuttoli expose à M. le ministre du budget que, suivant les informations portées à sa connaissance, des négociations auraient été ouvertes récemment avec la République de Djibouti en vue de la conclusion d'une convention fiscale. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer cette information et lui faire connaître le délai approximatif dans lequel elle pourrait être signée par les parties. Il attire également son attention sur la nécessité qui s'attache pour nos très nombreux compatriotes établis dans la République de Djibouti, à ce qu'un texte préservant leurs droits en la matière puisse intervenir rapidement ainsi que l'ont souligné les deux délégués de la communauté française au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 11/06/1992
Réponse. - Malgré l'échec d'une première négociation en 1985, la France n'a cessé de manifester l'intérêt qu'elle porte à la conclusion d'une convention fiscale avec Djibouti. Il a cependant fallu attendre le début de l'année 1990 pour que le contact soit rétabli entre les administrations fiscales des deux pays. La France a pris l'initiative de l'envoi d'un projet de texte auquel Djibouti vient de répondre récemment. En l'état actuel de l'avancement des travaux et compte tenu de divergences de fond qui demeurent, il n'est pas possible de préjuger de la date de la conclusion de la convention.
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