Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/04/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre l'émotion suscitée dans la région Rhône-Alpes et particulièrement dans le département du Rhône par l'ordonnance de non-lieu rendue par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris à l'égard de l'ancien chef de renseignement de la milice à Lyon en 1944. Il lui demande quelle va être l'action de son ministère pour entretenir le souvenir des crimes de la milice durant l'occupation de la France à la suite de la défaite de juin 1940 et quelles manifestations d'hommage aux victimes de la milice et de la répression allemande vont être, avec le concours de son ministère, organisées dans la région Rhône-Alpes au cours des prochains mois.
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La question est caduque
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