Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 30/04/1992

M. Jean Simonin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences de l'abolition des frontières, programmée pour le 31 décembre prochain. Il lui fait part de l'inquiétude tant des personnels de l'administration des douanes que des communes frontalières. Il lui semble donc indispensable que de promptes mesures de reconversion soient recherchées avec notamment des concours financiers européens. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour répondre aux préoccupations des intéressés.

- page 1035


La question a été retirée

Page mise à jour le