Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 30/04/1992
M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés rencontrées par les maires des communes disposant d'une salle polyvalente communale lors des périodes de manoeuvres dans la mesure où, en l'absence d'ordre de réquisition, ceux d'entre eux qui acceptent de prêter leur salle aux militaires ne peuvent se faire rembourser les charges correspondantes (eau, électricité, etc.). Il souligne le fait que ces charges peuvent représenter une somme non négligeable et grever fortement le budget des petites communes. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui exposer les mesures que le Gouvernement entend instaurer afin d'améliorer cette situation gravement ressentie au plan budgétaire par les maires des petites communes rurales.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/08/1992
Réponse. - Il arrive, qu'au cours de manoeuvres, des formations militaires soient amenées à utiliser des salles polyvalentes communales. Dans la majorité des cas, ces mises à disposition se font à titre gratuit. Lorsque le prêt se fait à titre onéreux, le corps de troupe bénéficiaire en assure le règlement. A ce jour, l'administration centrale n'a été saisie d'aucun litige concernant ce genre d'opération.
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