Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 15/05/1992

Question posée en séance publique le 14/05/1992

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 15/05/1992

Réponse apportée en séance publique le 14/05/1992

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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