Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 07/05/1992
M. André Fosset demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de le faire bénéficier d'une réponse à sa question écrite n° 19949, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 20 février 1992, appelant son attention sur le fait que l'Etat français est un important émetteur d'obligations en écus. Il lui demandait notamment de lui préciser les mesures susceptibles d'être prises pour encourager et favoriser les émissions en écus, en France, sur le marché obligataire, dans une perspective européenne.
- page 1069
La question est caduque
Page mise à jour le