Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 14/05/1992
M. Charles de Cuttoli s'étonne auprès de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la prochaine fermeture de notre consulat à Bouaké, deuxième ville de la Côte-d'Ivoire. Cette circonscription consulaire sera rattachée à celle d'Abidjan, ce qui va occasionner de très sérieux problèmes aux 2 000 environ de nos compatriotes qui y résident. Deux lycées français, le lycée René-Descartes à Bouaké et le lycée Saint-Exupéry à Yamoussoukro, relèvent de ce consulat alors que la commission consulaire des bourses scolaires sera transférée à Abidjan, ce qui rendra difficile son fonctionnement. De même, les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et celui pour la protection et l'action sociale ne pourront fonctionner à Abidjan que loin des réalités concernant les Français du nord du pays. Par ailleurs, l'éloignement de Yamoussoukro, capitale administrative du pays, rend difficilement compréhensible la fermeture de ce poste. Il est, au surplus, regrettable que les délégués élus des Français de Côte-d'Ivoire au C.S.F.E. n'aient pas été consultés. Il lui demande, en conséquence, s'il ne lui paraît pas possible d'annuler cette décision et de maintenir le poste consulaire de Bouaké.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/08/1992
Réponse. - Dans le cadre du remodelage de la carte diplomatique et consulaire, le département a décidé de la fermeture du consulat de France à Bouaké à la date du 31 juillet 1992. Il s'avère en effet que, malgré l'importance de la communauté française, l'activité consulaire du poste est très réduite. Alors que le département préconisait un redécoupage des circonscriptions consulaires visant à renforcer le consulat en intégrant les départements du nord du pays, les ressortissants français ont fait valoir qu'ils n'avaient aucune raison de se rendre à Bouaké alors qu'ils se déplacent fréquement et commodément à Abidjan (voie aérienne) où se trouvent le siège des affaires et des administrations ainsi que les services de la mission de coopération et d'action culturelle. Les ressortissants français pourront aisément avoir recours à notre consulat à Abidjan qui est de surcroît informatisé. Une agence consulaire sera créée à Bouaké complétant utilement le dispositif déjà existant à Abengourou, Daloa, Korhogo, Man, San Pedro et Yamoussoukro. Nos agents consulaires rendent d'importants services, délivrant des certificats de vie, de résidence, des fiches d'état civil, des certifications, et n'hésitant pas à venir en aide aux Français en difficulté. Quant au fonctionnement de la commission consulaire des bourses scolaires, des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et celui pour la protection et l'action sociale, se réunissant chacun environ deux fois par an, il ne devrait pas souffrir de l'éloignement avec la ville d'Abidjan. Si les déplacements seront accrus, l'intérêt porté à ces dossiers n'en sera pas pour autant affecté. Enfin, en vue de conserver un indispensable contact de proximité à l'attention de nos compatriotes à Bouaké, des tournées consulaires seront régulièrement organisées.
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