Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 14/05/1992
M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les vives inquiétudes exprimées par les éleveurs de bovins de la Réunion en raison des ravages importants causés par une maladie contagieuse d'origine virale : la dermatose nodulaire contagieuse (D.N.C.). Compte tenu, d'une part, de l'ampleur des problèmes rencontrés dans l'immédiat en raison du nombre croissant des mortalités d'animaux et, d'autre part, à moyen et long terme, des conséquences économiques négatives que subiront les élevages touchés, les organisations professionnelles agricoles sollicitent la mise en oeuvre des mesures suivantes : 1° venue d'une mission d'experts afin de porter un diagnostic définitif et éclairé sur cette maladie ainsi que sur ses conséquences ; 2° contrôle très strict des importations d'animaux vivants qui pourraient être une source d'entrée de la maladie à la Réunion ; 3° réquisition des vétérinaires départementaux en nombre nécessaire et suffisant pour apporter un appui au contrôle et au suivi des élevages. Pour les éleveurs victimes de cette catastrophe : dans l'immédiat, indemnisations au titre des pertes subies et des difficultés pour les éleveurs de payer les frais vétérinaires ainsi que les médicaments (aides directes d'urgence, report d'échéances des prêts bancaires...) ; à court et moyen termes, indemnisation des pertes économiques induites dont le chiffrage devra être élaboré. Il lui demande de préciser les mesures qu'il compte prendre visant à répondre à ces préoccupations tout particulièrement dignes d'intérêt.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/08/1992
Réponse. - Le cheptel bovin réunionnais vient de subir une épizootie de dermatose nodulaire contagieuse. 487 foyers ont été recensés, ce qui représente 15 p. 100 des exploitations. La maladie a entraîné le décès de vingt-deux bovins soit un taux de mortalité spécifique de un pour mille. Selon les estimations de l'établissement départemental de l'élevage, la mortalité globale des bovins est quasiment identique à celle des années précédentes. Dès la confirmation du diagnostic, le 17 février 1992, la direction générale de l'alimentation a décidé la vaccination générale du cheptel bovin de la Réunion, ce qui a permis de maîtriser l'épizootie. A la demande de la chambre d'agriculture, un expert du centre national d'études vétérinaires et alimentaires s'est rendu sur place du 30 mars au 9 avril 1992. Il ressort de son rapport que la maladie a été introduite par des bovins en provenance du Swaziland. Pour éviter l'introduction d'autres maladies à la Réunion, il est nécessaire de n'importer des bovins destinés à l'engrais qu'en provenance des pays figurant sur la liste établie par la Communauté européenne, et en respectant les dispositions prévues pour le contrôle sanitaire. Tous les vétérinaires titulaires du mandat sanitaire sont tenus de participer aux opérations de police sanitaire mises en place pour lutter contre les maladies réputées contagieuses. L'Etat prend en charge le coût de leurs interventions menées dans ce cadre, cela inclut le contrôle des élevages placés sous surveillance sanitaire mais non le traitement des animaux malades. En ce qui concerne les pertes économiques subies par les éleveurs, qu'il s'agisse de maladie réputée contagieuse ou non, l'Etat n'a pas vocation à indemniser les animaux morts ou le manque à gagner sur les animaux malades.
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