Question de M. de COSSÉ-BRISSAC Charles-Henri (Loire-Atlantique - U.R.E.I.) publiée le 21/05/1992
M. Charles-Henri de Cossé-Brissac attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des personnels civils de l'arsenal d'Indret à l'annonce d'éventuelles suppressions d'emplois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures les réductions d'effectifs envisagées par le Gouvernement toucheront cet établissement et de lui apporter toutes précisions quant à son devenir.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/07/1992
Réponse. - L'établissement de la direction des constructions navales (DCN) d'Indret n'est pas touché par les mesures de dissolution ou de regroupement d'unités militaires récemment annoncées pour 1993. Toutefois, l'évolution géopolitique induit une diminution des ressources budgétaires affectées à la défense de la France, comme c'est le cas dans de nombreux autres pays. Les établissements de la DCN, comme ceux de l'ensemble de la délégation générale pour l'armement et du ministère de la défense, doivent se restructurer afin d'adapter leur format aux besoins réels de la défense. La seule mesure de restructuration concernant la DCN Indret en 1993 est une mesure de réduction des effectifs, d'ampleur limitée, qui concernera 60 personnes. Cette réduction sera réalisée, pour l'essentiel, par la voie du dégagement des cadres avec pension à jouissance immédiate en application des dispositions du décret n° 91-1157 du 8 novembre 1991.
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