Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 21/05/1992
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives de son action relative à la prorogation du dispositif créé par la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991, prévoyant l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche de jeunes sans qualification, embauches réalisées avant le 1er juin 1992.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 16/07/1992
Réponse. - La mesure d'exonération dite ExoJeune, vise à favoriser l'embauche de jeunes sans qualification. Entre octobre 1991 et mai 1992, elle a bénéficié à 85 000 jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans dont la formation était inférieure au niveau V, 60 p. 100 des contrats ont été signés par des entreprises de moins de dix salariés. Le Gouvernement a décidé de reconduire cette mesure jusqu'au 30 septembre 1992.
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