Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/05/1992
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur la dotation spéciale accordée aux communes touristiques et thermales. Il lui demande s'il envisage d'intégrer dans son calcul la protection du patrimoine et des espaces naturels.
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La question est caduque
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