Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 28/05/1992
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur l'organisation dans les prochains mois des états généraux de la sécurité civile qui se dérouleront suivant quatre phases : en premier lieu une phase de cadrage nationale suivie d'une seconde phase qui se tiendra dans les départements et qui sera gérée par les préfets ; une troisième phase aura lieu sous forme de synthèse nationale qui devrait se prolonger normalement en phase finale par un débat au Parlement. Plusieurs organisations syndicales de sapeurs-pompiers ont demandé que les élus locaux soient systématiquement associés aux différentes étapes de ces états généraux. Ceci leur paraît d'autant plus indispensable que les sapeurs-pompiers, malgré leur statut particulier, restent bien les agents des collectivités territoriales. Ce sont ces dernières, d'ailleurs, qui supportent actuellement le financement de l'ensemble des moyens humains et matériels des services d'incendie. Conscient de l'importance des enjeux pour l'avenir du système de secours français, il lui demande donc les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour qu'une réelle concertation avec les parties concernées, et notamment les élus locaux, soit mise en place.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/10/1992
Réponse. - Compte tenu du rôle fondamental tenu par les collectivités territoriales dans l'organisation de la sécurité sociale, les élus locaux ont bien été associés aux différentes étapes du déroulement des états généraux de la sécurité civile. Pour ce qui concerne la phase de préparation nationale, le ministre de l'intérieur en a informé chacun des parlementaires ainsi que le président de l'association des maires de France et le président de l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux. Des entretiens ont eu lieu entre la mission des états généraux et les membres des commissions spécialisées de ces associations. Dans la phase départementale qui s'est achevée le 14 juillet, les élus locaux ont été largement associés aux travaux des commissions et aux débats qui ont été organisés par les préfets. Au cours de la phase d'exploitation nationale qui s'est déroulée du mois d'août au mois de septembre dernier, les organisations représentatives de sapeurs-pompiers et les associations d'élus ont été également informées du déroulement des travaux de la synthèse nationale.
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