Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 28/05/1992
M. Albert Voilquin demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre d'examiner la possibilité de réserver un contingent dans l'ordre national du Mérite aux résistants dont le temps de déportation ou d'internement a fait l'objet de la classification dite " politique ".
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 13/08/1992
Réponse. - La grande chancellerie de la Légion d'honneur consultée vient de préciser que les déportés ou les internés ayant des titres dans la Résistance ont toujours bénéficié d'un régime particulier leur permettant d'obtenir la médaille militaire ou des distinctions de la Légion d'honneur, notamment, au titre des dispositions relatives aux mutilés de guerre, sur les contingents spécifiques institués en leur faveur et sur les contingents dits de réserves. Lors de la création de l'ordre national du Mérite, il a été exclu de créer des contingents spéciaux. Il n'est pas envisagé de revenir sur cette position de principe, mais il est précisé que les anciens résistants particulièrement méritants, qui n'ont pu obtenir ni la médaille militaire, ni un grade de la Légion d'honneur ont pu trouver - et trouvent encore - récompense dans le deuxième ordre national au titre du contingent dont dispose le ministère de la défense.
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