Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 28/05/1992
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les achats importants que doivent effectuer les étudiants en odontologie. Outre les frais d'inscription que doivent acquitter ces étudiants, ils doivent acquérir dès la deuxième année tout un matériel indispensable à leur cursus universitaire. Ainsi, à la faculté d'odontologie de Montpellier, un étudiant investit au cours des cinq années d'études une somme de 35 000 francs environ dans l'achat d'instruments médicaux et de produits périssables. Ceci augmente d'autant le coût des études et pénalise cette catégorie d'étudiants. Aussi, il lui demande dans quelle mesure, outre l'attribution de bourses d'études, l'Etat peut-il aider les étudiants en odontologie pour financer leurs achats de matériel.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/08/1992
Réponse. - Les bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture sont accordées par les recteurs d'académie en fonction des ressources et des charges familiales appréciées au regard d'un barème national, quelle que soit la spécialité suivie par l'étudiant inscrit en université. Ainsi, les étudiants en odontologie peuvent bénéficier de ces bourses au titre de chaque année, jusqu'à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire. A défaut de cette bourse, ils peuvent solliciter un prêt d'honneur auprès du rectorat. Ce prêt, exempt d'intérêt et remboursable au plus tard dix ans après la fin des études pour lesquelles il a été consenti, est attribué par un comité académique spécialisé, dans la limite des crédits prévus à cet effet et selon la situation sociale des candidats. Par ailleurs, ces étudiants en odontologie peuvent, comme tous les autres étudiants, solliciter une aide au Fonds de solidarité universitaire (FSU) sous forme de dons ou de prêts s'ils sont momentanément en difficulté. Ces aides ponctuelles sont attribuées par une commission désignée par le CROUS qui se prononce sur l'opportunité de l'octroi d'une telle aide en fonction des éléments sociaux et universitaires du dossier du candidat. Compte tenu de la diversité des cursus suivis, le ministère de l'éducation nationale et de la culture n'envisage pas de prendre en compte spécifiquement les fournitures que chacun des étudiants est amené à se procurer pour la poursuite de ses études.
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