Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 28/05/1992
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur l'aménagement d'une route aux caractéristiques autoroutières entre Salon-de-Provence et Arles. Cette section routière est la seule à comporter seulement deux voies alors que depuis Bordeaux jusqu'à la frontière italienne existe une voie autoroutière. Aussi, compte tenu de l'intensification des échanges commerciaux et des transports routiers qui transitent dans le sud de la France, il lui demande si la mise à deux fois deux voies du tronçon Salon-de-Provence - Arles a été envisagée, et selon quels délais.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/08/1992
Réponse. - La liaison autoroutière Arles - Salon-de-Provence a fait l'objet d'une enquête d'utilité publique du 2 décembre 1991 au 10 janvier 1992. La procédure de saisine des communes pour la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols va être prochainement engagée. Parallèlement, l'instruction mixte à l'échelon central se poursuit avec les administrations concernées. L'ensemble de ces éléments permet d'envisager, sauf difficultés particulières, un envoi du dossier au Conseil d'Etat avant la fin 1992, ce qui conduirait dans ce cas à un décret de déclaration d'utilité publique au début de 1993. Sous réserve de l'avis favorable du Conseil de direction du Fonds de développement économique et social, le lancement des travaux est prévu au programme 1993.
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