Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 11/06/1992
M. Robert Vizet, inquiet des menaces que la Commission des communautés européennes fait peser sur le monopole du gaz et de l'électricité dont bénéficie EDF-GDF, demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur de faire connaître au Sénat la position du Gouvernement sur la question, et d'indiquer l'ensemble des mesures qu'il compte prendre pour faire échec aux projets de ladite commission.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 20/06/1992
Réponse apportée en séance publique le 19/06/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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