Question de M. POUILLE Richard (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 18/06/1992
M. Richard Pouille appelle l'attention de M. le ministre délégué au commerce extérieur sur les conséquences des propositions de la Commission européenne, confirmées par le conseil des ministres du 13 décembre 1991, tendant à l'introduction progressive dans la Communauté d'une taxe spécifique en vue de " limiter les émissions de dioxyde de carbone et de les stabiliser en l'an 2000 aux niveaux de 1990 ". Cette taxe aurait une composante énergie (50 p. 100) applicable de façon égale à toutes les sources d'énergie et une composante CO2 (50 p. 100) modulée en fonction des émissions du dioxyde de carbone de l'énergie considérée. Cette taxe serait de 3 dollars par baril d'équivalent pétrole au 1er janvier 1993, suivie d'une augmentation de 1 dollar par année jusqu'en l'an 2000. Il s'inquiète des conséquences d'une telle taxe - si elle était adoptée - et interroge M. le ministre sur la position du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/06/1992
Réponse apportée en séance publique le 26/06/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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