Question de M. GENTON Jacques (Cher - UC) publiée le 04/06/1992
M. Jacques Genton appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le refus opposé par le ministre du budget à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires ayant participé à la guerre du Golfe du 17 janvier 1991 au 23 février 1991. Cette demande paraît légitime dans le contexte de ce conflit auquel la France a participé. Ce refus pénalise notamment les sous-officiers appelés à quitter l'armée prochainement. Il lui demande si, compte tenu du mérite et du courage exemplaire de ces militaires, il ne lui paraît pas souhaitable de revenir sur cette décision.
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La question est caduque
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