Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/06/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense que 144 078 crimes et délits ont été commis dans le Rhône en 1991, soit une progression de 14,59 p. 100 en un an. Dans la France entière, la police a constaté 2 591 070 crimes et délits dans les zones urbanisées et la gendarmerie, 1 153 042 dans les zones rurales, la hausse des crimes et délits observée par la gendarmerie en zone rurale étant plus élevée que celle constatée par la police dans les zones urbaines. Cette hausse de la délinquance et de la criminalité, la multiplication des vols et recels, des cambriolages, notamment dans les résidences secondaires, des vols d'automobiles, de vols de deux-roues à moteur, des vols à main armée exaspèrent les citoyens du Rhône vivant hors de la communauté urbaine de Lyon et résidant dans les zones rurales du département du Rhône, dans les arrondissements de Lyon et de Villefranche-sur-Saône. Aussi lui demande-t-il quelle va être la progression des effectifs de la gendarmerie au deuxième semestre 1992 et en 1993 dans les cantons ruraux du Rhône, progression d'autant plus nécessaire que les modifications intervenues depuis deux ans dans le régime des astreintes imposées aux gendarmes a pour conséquence la réduction de leur présence sur le terrain et un sentiment croissant d'insécurité qui peut engendrer de très graves conséquences et, notamment, la multiplication des incidents consécutifs à des réactions d'autodéfense.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/08/1992
Réponse. - L'augmentation constante des effectifs de la gendarmerie depuis 1989 et la nouvelle organisation du service de ses unités permettent d'accroître son efficacité dans sa lutte contre l'insécurité. C'est ainsi que, dès l'été 1989, 300 appelés du contingent ont été affectés dans 85 unités territoriales et 48 unités motorisées, dans le cadre des mesures de renforcement de la sécurité routière. Par ailleurs, le gouvernement a arrêté un plan sur quatre ans portant création de 3 000 postes de sous-officiers et de 1 000 postes de gendarmes auxiliaires pour la période de 1990-1993 dont la mise en place a débuté dès la fin de l'année 1989. La mise en oeuvre de ce plan se poursuit conformément aux prévisions, depuis 1989, permettant ainsi à la gendarmerie de renforcer ou de créer des pelotons de surveillance et d'intervention et d'accentuer l'effort en faveur des formations territoriales, tout en complétant les centres opérationnels départementaux. Dans le département du Rhône, ces augmentations d'effectifs, qui traduisent un effort sans précédent, ont permis l'affectation de 57 sous-officiers et 76 gendarmes auxiliaires supplémentaires entre 1990 et 1992, au profit des unités les plus chargées. Depuis 1988, l'augmentation globale atteint 17,50 p. 100. Cette montée en puissance a notamment été réalisée au bénéfice des unités implantées en zone non étatisée. En particulier, sur 29 unités rurales, 23 brigades ont été renforcées par 85 militaires au cours des quatre dernières années. Pour 1993, la mise en place des renforts sera effectuée en recherchant l'adéquation optimale des ressources disponibles aux besoins des unités. Il est toutefois encore trop tôt pour se prononcer sur le chiffre exact des renforcements qui apparaîtront nécessaires. Parallèlement, la nouvelle organisation du service des unités de la gendarmerie départementale, qui combinent désormais leurs efforts dans un cadre géographique élargi, permet de garantir à tout moment la qualité du service dans les zones rurales. De jour, les brigades conservent la maîtrise de l'intervention. De nuit, celle-ci est désormais organisée à l'échelon du département, depuis le centre opérationnel de Lyon pour le département du Rhône qui sollicite les unités pour faire face aux événements dont il a connaissance. Ce service spécialisé de veille fait intervenir soit la brigade d'astreinte, qui peut être la brigade locale, soit la patrouille située le plus près de l'événement. Cette gestion centralisée permet un engagement plus rationnel des moyens, une meilleure coordination de l'action des unités et une réduction des délais d'intervention. Il n'est donc pas envisagé de remettre en cause le nouveau dispositif, qui est toutefois susceptible de recevoir les ajustements nécessaires en fonction des caractéristiques géographiques et humaines de chaque département. Ainsi, dans le Rhône, les brigades territoriales de Rillieux-la-Pape et Neuville-sur-Saône continuent par exemple de fonctionner selon le régime de l'autonomie et interviennent dès lors de jour comme de nuit.
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