Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 11/06/1992
M. Jean Simonin expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que la définition et la mise en oeuvre d'une politique forestière européenne paraît s'imposer. En effet, la production forestière européenne est déficitaire, comme l'était le secteur agro-alimentaire avant le Traité de Rome. Ce déficit correspond à la moitié de sa consommation de bois et produits dérivés (115 milliards de francs). En conséquence, il lui demande s'il n'estime pas opportun de prendre des initiatives pour proposer à la Communauté européenne de définir une véritable politique forestière commune autonome.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/08/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt l'important déficit en matière de bois et de produits dérivés de l'ensemble de la communauté. En effet, cette dernière, prise dans son ensemble, manque de la moitié de ses besoins, qu'elle doit donc importer de pays tiers. L'honorable parlementaire conclut que la mise en oeuvre d'une politique forestière européenne paraît s'imposer. Ce constat est parfaitement fondé en ce qui concerne le déficit communautaire. Il reste toutefois à ne pas oublier que plusieurs pays membres, et d'abord la France, ont engagé une politique délibérée en faveur du reboisement et même du boisement dont les résultats ne seront ressentis qu'à terme. Mais les projections qu'il est possible de faire, par exemple pour la France, laissent espérer une auto suffisance dans moins de vingt ans. Par ailleurs, ce déficit fait partie des préoccupations majeures de la communauté qui, en 1988, a engagé une étape importante en publiant un document intitulé " Stratégie et action de la communauté dans le domaine forestier ". La communauté n'a sans doute pas adopté le principe d'une politique forestière commune, mais a regroupé l'ensemble des possibilités existantes ou à développer en matière forestière, en prenant en compte l'ensemble des justifications, aussi bien économiques, comme le souligne l'honorable parlementaire, qu'écologiques, environnementales ou sociales. Elle a cherché à le faire dans le respect de la souveraineté des Etats, et la France apporté dans ce processus un concours capital en rapport avec son rang de premier pays forestier de la communauté. C'est ainsi que fonctionne désormais un comité permanent forestier, destiné à recueillir les suggestions et faire des propositions utiles aussi bien aux services de la communauté qu'au conseil. La période actuelle met d'ailleurs en lumière l'une des possibilités envisagées dès 1989 d'utiliser en faveur de la forêtdivers textes liés à la politique agricole commune, puisque le boisement de terres agricoles constitue l'une des voies de diversification et d'utilisation des sols.
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