Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/06/1992
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur la publication, dans la presse du vendredi 5 juin et le journal Le Monde daté du 6 juin 1992, de commentaires sur un rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur les prélèvements et transplantations d'organes. Il lui demande : 1° quelles suites vont être données aux constatations et propositions de ce rapport ; 2° s'il partage le sentiment exprimé colonne 4, page 11, du journal Le Monde du 6 juin 1992, par le chef du service de chirurgie hépato-biliaire de l'hôpital Paul-Brousse, à Villejuif, selon lequel " les membres de l'inspection générale des affaires sociales auraient fait un amalgame terrible et n'auraient rien compris " au problème posé par la proportion de malades étrangers venant se faire greffer en France, ce qui est un hommage rendu à la qualité des chirurgiens français et aux traditions d'humanisme et de solidarité internationale de la France, mais soulève des inquiétudes compréhensibles chez certains insuffisants rénaux français dont l'attente de greffe s'allongerait. Comment entend-il répondre à l'attente de greffes d'organes des citoyens français et, en même temps, répondre à celle des étrangers espérant bénéficier en France d'une greffe d'organe ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/11/1992
Réponse. - La réforme du système de transplantation des organes et des tissus, présentée le 9 juillet 1992, vise trois objectifs : la rationalisation, la transparence, la sécurité. Une nouvelle étape a été franchie avec la création, par arrêté du 23 octobre 1992, d'un comité de transparence, placé auprès du ministre chargé de la santé, qui est une instance de conseil et d'évaluation compétente en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine, à l'exception du sang et des gamètes. Le plan de réforme de la transplantation devrait être achevé au début de 1993 avec la transformation de la structure des groupes de transplanteurs. Par ailleurs, une rationalisation des conditions d'inscription sur les listes d'attente des patients étrangers non résidents va être entreprise. Leur admission sera subordonnée à l'existence d'une convention. Des négociations à ce sujet sont actuellement en cours avec les Etats d'Israël et d'Italie.
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