Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/06/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire l'article paru, colonnes 1, 2, 3 et 4, page 11, du journal Le Monde, daté du 6 juin 1992, sous le titre " Pour un registre national des opposants aux prélèvements d'organes ". Signé notamment par un prix Nobel de médecine et un chirurgien célèbre, président fondateur de l'association France-Transplant, cet article exprime le souhait que soit mis en place, avec l'aide du ministère de la santé, un registre national des citoyens s'opposant aux prélèvements d'organes. Il lui demande si cette proposition recueille de sa part un avis favorable et s'il va lui donner suite.
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La question est caduque
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